Activez en quelques minutes des processus éprouvés, conformes au RGPD, à la Loi Sapin II, à la directive européenne sur les lanceurs d'alerte et aux obligations Factur-X / Chorus Pro. Chaque modèle inclut formulaires, règles, intégrations et permissions configurables dès le premier jour.
42 modèles visibles
Installés depuis votre compte Dokuflex avec formulaire, liste, tableau de bord, workflow de validation, règles automatiques, données d'exemple et visite guidée. Créez le compte et activez-les depuis le catalogue de modules.
Création du dossier salarié, signature électronique eIDAS du contrat, remise du matériel informatique, attribution des accès et politique RGPD dans un flux unique.
Procédure de départ : restitution du matériel, révocation des accès informatiques, solde de tout compte, certificat de travail et attestation Pôle emploi avec piste d'audit complète.
Soumission par le salarié, contrôle du solde de congés payés, validation hiérarchique et synchronisation automatique avec la paie. Calendrier d'équipe partagé.
Déclaration de l'absence, dépôt de l'arrêt de travail, validation RH, transmission aux organismes et retour à l'emploi suivi de bout en bout.
Demande, évaluation des risques au domicile, avenant au contrat, indemnité forfaitaire et registre des accords de télétravail conformes à l'ANI 2020.
Collecte des données salariales, calcul automatique des quatre ou cinq indicateurs, plan de rattrapage et publication sur le site de l'entreprise.
Diffusion de la charte, recueil de la signature des collaborateurs et suivi des indicateurs d'usage conformément à la Loi Travail 2017.
Inscription, suivi de réalisation, évaluation et émission du certificat horodaté avec piste d'audit consultable par l'inspection du travail.
Réception confidentielle des alertes, accusé de réception sous 7 jours, instruction sous 3 mois et résolution. Conforme à la Loi Sapin II et à la directive 2019/1937.
Cartographie des risques de corruption, code de conduite, contrôles, formation obligatoire et audit interne conformes à l'article 17 de la Loi Sapin II.
Dossier de connaissance client pour les assujettis : identification, bénéficiaire effectif, PPE, niveau de risque, revue périodique et conservation 10 ans. Aujourd'hui la LCB-FT nationale (Ley 10/2010 en Espagne), puis le règlement (UE) 2024/1624 (AMLR) applicable le 10 juillet 2027.
Inventaire et gouvernance des systèmes d'IA selon le règlement (UE) 2024/1689 : classification du risque (Inacceptable devient Interdit), finalité, fournisseur, données, supervision humaine et évaluations périodiques. Transparence de l'art. 50 déjà applicable ; obligations haut risque de l'annexe III à partir du 2 décembre 2027.
Registre des non-conformités et constats d'audit ISO 9001, 14001, 45001 et 27001 : cause racine et action obligatoires avant le statut En cours ; responsable, délais, vérification d'efficacité et clôture validée. Preuves prêtes pour l'auditeur.
Module annuel obligatoire avec évaluation, certificat horodaté et tableau de bord de couverture. Couvre Sapin II, UK Bribery Act et FCPA.
Collecte des indicateurs ESG, consolidation, rapport audité et publication. Conforme à la directive CSRD 2022/2464 selon le calendrier d'entrée en vigueur de votre entreprise.
Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et limitation avec le délai légal d'un mois (+2 prolongeable) et décision du DPO. Le même dossier traite les violations de données (notification 72 h). Articles 15-22 du RGPD.
Inventaire des traitements selon l'article 30 du RGPD : finalités, base légale, catégories de données, durées de conservation et transferts hors UE.
Évaluation préalable des traitements à haut risque selon l'article 35 du RGPD et la méthodologie publiée par la CNIL : risques, mesures de mitigation, validation DPO.
Détection, qualification, notification à la CNIL sous 72 heures et communication aux personnes concernées (art. 33-34 RGPD) : en risque élevé, notification et communication sont cochées automatiquement. Même module que les droits RGPD.
Génération et signature des contrats article 28 RGPD avec les sous-traitants : annexes mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs et durées de conservation.
Recueil, stockage horodaté et révocation des consentements numériques. Aligné avec les lignes directrices CNIL sur les cookies et la directive ePrivacy.
Émission de factures hybrides PDF/A-3 + XML Factur-X, transmission via Chorus Pro pour le B2G et raccordement aux Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP). Calendrier B2B en cours d'application.
Capture des justificatifs depuis le mobile, OCR, contrôle des barèmes Urssaf, validation hiérarchique et remboursement au cycle de paie suivant.
Réception, OCR, rapprochement avec le bon de commande et la livraison, validation par le service achats et mise en paiement dans le respect des délais légaux.
Préparation des CA3, FEC et déclarations périodiques. Piste d'audit fiable conforme à l'article 88 du CGI et au BOFiP.
Rédaction assistée par l'IA, négociation, signature électronique eIDAS, suivi des échéances, alertes de renouvellement et archivage à valeur probatoire.
Conservation conforme NF Z42-013, politiques de rétention par type de document et purge automatique des données expirées. Durées calées sur le Code de commerce.
Apposition d'un horodatage qualifié (TSA) sur les documents critiques pour garantir leur date certaine et leur intégrité conformément au règlement eIDAS 910/2014.
Convocation, ordre du jour, vote, rédaction du procès-verbal et dépôt au greffe pour les SAS, SARL, SA et autres formes juridiques françaises.
Document unique d'évaluation des risques professionnels : identification, cotation, plan de prévention et mise à jour annuelle exigée par le Code du travail (art. R4121-1).
Notification CPAM dans les 48 heures, enquête interne, plan d'actions correctives et suivi médical. Conforme au Code de la sécurité sociale.
Convocation aux visites d'information, suivi individuel renforcé pour postes à risques et archivage des avis d'aptitude délivrés par le SPSTI.
Enregistrement, triage, confinement et clôture validée par le RSSI avec les délais NIS2 : alerte précoce 24 h, notification 72 h, rapport final sous un mois. La sévérité Critique marque l'incident comme significatif et impose autorité et délais. Couvre DORA (UE 2022/2554) et ISO/IEC 27035.
Création, revue périodique et révocation des accès. Recertification semestrielle, journalisation et provisioning automatisé AD/M365/SaaS conformes à ISO 27001.
Analyse d'impact (BIA), plan de continuité, plan de reprise (PRA) et exercices annuels conformes ISO 22301 et aux exigences DORA pour le secteur financier.
Questionnaire, vérification des attestations URSSAF et Kbis, certificats ISO, scoring RSE et inscription au référentiel achats avec revue annuelle.
Contrat écrit de la chaîne alimentaire avec les champs obligatoires de la loi espagnole 12/2013 art. 9 : parties, objet, prix fixe ou formule, paiement, livraison, durée. Signature, inscription au registre des contrats AICA et conservation 4 ans. Amendes jusqu'à 1 M EUR.
Demande avec mise en concurrence, validation selon la matrice de seuils, génération du bon de commande, réception et rapprochement à trois voies.
Onboarding du fournisseur, rédaction du contrat et de l'avenant DPA, signature électronique avancée et activation dans le système maître.
Saisie multicanale, attribution selon la matrice de compétences, suivi des SLA, réponse motivée et clôture. Obligatoire pour la banque, l'assurance et les utilities.
Captation depuis le site web avec recueil du consentement RGPD/ePrivacy, enregistrement horodaté et synchronisation automatique vers le CRM.
KYC, due diligence, signature du contrat-cadre, ouverture du compte et provisionnement des accès produit. Coordination commerciale, juridique et finance.
Aucun modèle dans cette famille. Demandez-nous un modèle sur mesure et nous le construisons sous 48 heures.
Regroupements de modèles cohérents pour traiter une obligation ou un domaine fonctionnel complet. Tarifs indicatifs HT, ajustables selon le périmètre.
Cycle de vie collaborateur complet : onboarding, congés, absences, télétravail, évaluation et formation conformité.
Congés, absences, télétravail et badgeuse mobile. Conservation des registres pendant la durée légale.
Canal de signalement conforme directive 2019/1937, programme anti-corruption Sapin II et formation annuelle.
Droits RGPD, RAT, AIPD, violations 72 h, DPA, transferts internationaux et cartographie des traitements.
CLM, archivage NF Z42-013, horodatage qualifié eIDAS, contrats fournisseurs et procès-verbaux d'assemblée.
Factur-X, Chorus Pro, contrôle des factures fournisseurs, notes de frais et liquidation de TVA.
Homologation, KYC/AML, DPA, contrats fournisseurs et bons de commande dans un circuit unique.
Incidents cyber, IAM, PCA/PRA, cartographie des actifs et preuves d'audit ISO 27001 et NIS2.
Canal d'alerte, dématérialisation Chorus Pro, archivage à valeur probatoire et procès-verbaux conformes.
Les 8 obligations clés des PME françaises sans direction juridique dédiée : RH, RGPD, Sapin II, Factur-X, contrats et réclamations.
De la sélection au déploiement productif en moins d'une semaine pour les modèles standards.
Filtrez le catalogue par famille fonctionnelle et par pays pour identifier le ou les modèles utiles à votre obligation.
Activez le modèle depuis Dokuflex-Store : formulaires, règles, intégrations et permissions sont préconfigurés.
Adaptez les champs, les seuils de validation et les intégrations à votre organisation sans une ligne de code.
Mettez en production, invitez les utilisateurs métier et pilotez avec les tableaux de bord et la piste d'audit.
Six modèles de conformité s'activent sans frais depuis le catalogue de modules Dokuflex : KYC et diligence raisonnable (LCB-FT et règlement AMLR à partir du 10 juillet 2027), contrats de la chaîne alimentaire AICA (loi 12/2013), registre des systèmes d'IA (AI Act), droits RGPD et violations de données (un mois et 72 h), non-conformités CAPA (ISO 9001, 14001, 45001 et 27001) et incidents de cybersécurité NIS2/DORA (24 h, 72 h et un mois). Chacun comprend formulaire, liste, tableau de bord, workflow de validation, règles automatiques, données d'exemple et visite guidée.
Oui. Dokuflex héberge vos données dans l'Union européenne, signe un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) et fournit les modèles de droits RGPD, RAT, AIPD et notification de violation à 72 heures intégrés au catalogue.
Oui. Le modèle de facturation électronique émet des factures hybrides PDF/A-3 + XML Factur-X et se connecte à Chorus Pro pour le B2G. Le calendrier B2B PPF/PDP est en cours d'application et nos intégrations évoluent en suivant les annonces officielles.
Oui. Le modèle Canal de signalement applique les exigences de la Loi n° 2016-1691 modifiée et de la directive 2019/1937 : confidentialité de l'identité, accusé de réception sous 7 jours, traitement sous 3 mois, registre des alertes et protection du lanceur d'alerte.
Oui. Dokuflex prend en charge la signature électronique simple, avancée et qualifiée au sens du règlement eIDAS 910/2014. L'horodatage qualifié et l'archivage à valeur probatoire sont disponibles pour les documents les plus sensibles.
Comptez de 2 à 5 jours pour les modèles standards et de 2 à 4 semaines pour les processus à forte personnalisation (CSRD, NIS2, plan d'égalité). Notre équipe d'analystes vous accompagne sur la phase de cadrage et de mise en production.
Oui. Si votre processus n'est pas dans le catalogue, nous le modélisons avec vous (formulaires, règles, intégrations) et nous le livrons préconfiguré dans votre environnement Dokuflex en 48 heures pour un cas standard.
Apportez un cas réel — onboarding, Factur-X, canal d'alerte ou DUERP — et nous vous le montrons en direct dans Dokuflex avec vos documents et vos règles métier.