Pack RH Conformité
Cycle de vie complet du collaborateur : onboarding, offboarding, congés, absences, formation conformité. Couvre la France et 17 autres pays.
Activez en quelques minutes les packs, modèles et connecteurs nécessaires pour enregistrer une nouvelle entreprise, mettre en conformité vos opérations et déployer vos processus dans 18 pays — sans repartir de zéro.
Processus prêts pour RH, RGPD, conformité, facturation, achats, PRP et cyber.
Regroupements commerciaux pour une obligation ou un domaine complet.
UE, Royaume-Uni, Suisse, Amérique latine et Amérique du Nord.
Chaque pack rassemble les modèles, formulaires et règles métier nécessaires pour répondre à une obligation ou couvrir un domaine fonctionnel complet.
Cycle de vie complet du collaborateur : onboarding, offboarding, congés, absences, formation conformité. Couvre la France et 17 autres pays.
Suivi des congés, absences, télétravail et badgeuse mobile avec conservation des registres pendant la durée légale.
Canal de signalement conforme à la directive 2019/1937, programme anti-corruption Sapin II et formation annuelle traçable.
Droits RGPD, RAT article 30, AIPD, violation de données 72 h, DPA et cartographie des traitements et sous-traitants.
CLM, archivage à valeur probatoire NF Z42-013, horodatage qualifié eIDAS, contrats fournisseurs et procès-verbaux.
Factur-X, raccordement Chorus Pro et PDP, contrôle des factures fournisseurs, notes de frais et liquidation de TVA.
Homologation des fournisseurs, KYC/AML, DPA, contrats avec signature eIDAS et bons de commande dans un circuit unique.
Incidents cyber, IAM, plan de continuité d'activité, cartographie des actifs et preuves d'audit ISO 27001 / NIS2 / DORA.
Canal d'alerte, dématérialisation Chorus Pro, archivage à valeur probatoire et procès-verbaux conformes pour collectivités et établissements publics.
Les 8 obligations clés des PME françaises sans direction juridique : RH, RGPD, Sapin II, Factur-X, contrats et réclamations.
Choisissez votre pays pour obtenir le pack recommandé et les obligations locales clés. La France, la Belgique et la Suisse sont nos marchés francophones prioritaires.
Loi Sapin II, RGPD, Factur-X / Chorus Pro, Index Égalité, DUERP, droit à la déconnexion.
Loi du 28/11/2022 sur les lanceurs d'alerte, RGPD, facturation Peppol/Mercurius B2G et B2B 2026, droit à la déconnexion.
nLPD/revDSG en vigueur depuis le 1er septembre 2023, ZertES pour la signature qualifiée, canal d'alerte volontaire (art. 321a CO).
VERI*FACTU (1-janv-2027 sociétés, 1-juil-2027 indépendants et PME), Loi 2/2023, RGPD, ENS, registre du temps de travail.
DSGVO, HinSchG, XRechnung B2G et ZUGFeRD B2B (déploiement 2025-2028), ArbSchG et ArbMedVV.
D.Lgs 24/2023 sur les lanceurs d'alerte, D.Lgs 231/2001, SDI / FatturaPA, GDPR.
Lei 93/2021 (lanceurs d'alerte), e-fatura et SAF-T, RGPD, Lei 83/2021 sur le télétravail.
Wet bescherming klokkenluiders, AVG, Peppol pour le B2G, Arbowet pour la santé au travail.
HSchG 2023, DSGVO, e-Rechnung B2G, ASchG et ArbMedVV.
UK GDPR + DPA 2018, Bribery Act, MLR 2017, Modern Slavery Act, Gender Pay Gap.
Protected Disclosures Act, GDPR + DPA 2018, Safety, Health and Welfare at Work Act 2005.
CFDI 4.0 SAT, LFPDPPP, NOM-035 facteurs psychosociaux, LFPIORPI AML.
DIAN facture électronique, Loi 1581/2012 habeas data, SG-SST.
SII e-factura, Loi 19.628 modifiée 2024, Loi Karin sur le harcèlement au travail.
AFIP facture électronique, Loi 25.326 protection des données, Loi 24.557 ART/PRP.
SUNAT facture électronique, Loi 29.733, Loi 29.783 sur la sécurité et santé au travail.
CCPA/CPRA et lois d'États, FCPA, SOX (conservation 7 ans), OSHA, BSA/Patriot Act.
PIPEDA + Loi 25 du Québec, CFPOA, Code canadien du travail et lois provinciales.
Dokuflex-Store fournit des connecteurs prêts pour les autorités fiscales, les réseaux Peppol, les autorités d'horodatage qualifiées eIDAS et les formats hybrides PDF/XML.
Le raccordement aux Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) françaises et au Portail Public de Facturation (PPF) suit le calendrier officiel en cours d'application.
Sélectionnez un pack, ajustez les rôles et déployez vos premiers modèles en moins de 5 jours ouvrés.
RGPD, eIDAS, NIS2, Loi Sapin II, directive lanceurs d'alerte 2019/1937 : les modèles sont alignés sur les textes en vigueur.
Hébergement européen, sous-traitance RGPD contractualisée et auditable, accès restreint sur la base du moindre privilège.
Démarrez avec un pack initial et ajoutez d'autres modèles lorsque vos lignes métier ou vos filiales le demandent.
Que vous soyez une PME française, un groupe européen multi-filiales ou un partenaire qui enregistre des clients B2B, Dokuflex-Store ordonne la captation, la mise en conformité et le déploiement initial.